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501c est l'alinéa c de l'article 501 du code fédéral américain (Internal Revenue IRC Internal Revenue Code, en français "Intérieur Revenue Code"), créée en 19171. Ce est la liste des vingt-huit types d'associations ou d'organisations à but non lucratif sont exemptés de certains impôts fédéraux aux États-Unis. Articles 503 à 505 énoncent les exigences pour l'accès à ces exemptions. De nombreux États américains se réfèrent à l'alinéa 501c pour la classification des associations ont également exonérées de la fiscalité locale.

Plus d'un million d'associations:
Il y a 1.140.000 organismes sans but lucratif aux États-Unis et le secteur sans but lucratif représente 8,5% du PIB (contre 4,2% en France). Elles emploient 9,3% de la population active, ce qui est le record du monde. Américains donnent chaque année $ 250 000 000 000 à des associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôt. 36% des dons sont affectés à différentes églises, 13% va à l'éducation, à la santé 8,6% et 5,4% à la culture (13 milliards de dollars). Cinémas d'art et essais, des fondations, des ballets, des éditeurs universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.
Organismes sans but lucratif sont bénévoles dirigé par un conseil d'administration (conseil d'administration). Ses membres sont souvent les bailleurs de fonds. Ils ont de larges pouvoirs et définissent les tâches de l'association. Ils sont responsables de la collecte de fonds.
La dotation («dotation» en français) est l'une des sources de financement des associations: ce est un montant placé sur la bourse et dont le seul intérêt est dépensé chaque année (fonds de roulement).

Associations juridiques typologie de 501C:


Ce paragraphe contient vingt-huit paragraphes correspondant chacun à un type d'organisation à but non lucratif tels que définis par la loi fédérale des États-Unis:
501c1: sociétés constituées en vertu des lois du Congrès tels que la Federal Credit Union Act.
501c2:
501c3: fondations, organismes de bienfaisance, charitables, religieuses, scientifiques, littéraires ou éducatifs ainsi que certaines associations de sport amateur. Les universités américaines sont régies par le présent paragraphe, ainsi que certaines fondations privées (fr) (défini pour la première fois par le Tax Reform Act de 1969 ()). Les États-Unis distingue les organisations à but non lucratif des organisations caritatives (organismes de bienfaisance). Si les deux types d'associations sont exonérés d'impôts, que les organismes de bienfaisance peuvent recevoir des dons en franchise d'impôt. Parmi ceux-ci, la loi distingue organismes publics de bienfaisance (par exemple. Les fondations communautaires (en)), tels que la Fondation Cleveland (fr), des fondations privées (comme la Fondation Rockefeller ou la Fondation Wikimedia).
501c4: associations civiques promouvoir le bien-être social ou des associations locales des employés, le nombre de membres est limité.
501c5 syndicats, des organisations agricoles ou horticoles.
501c6: associations professionnelles, les entreprises, les chambres de commerce.
Clubs de loisirs: 501c7.
501c8: fraternités, des sociétés, des ordres ou des associations qui fournissent une aide financière en cas d'accident, de maladie à ses membres fraternels.
501c9: associations bénéficiaires volontaires des salariés, des structures de gestion de la protection sociale des salariés.
501c10: associations fraternelles organisées dans les loges, le but exclusivement religieuse, charitable, scientifique, littéraire, éducatif ou fraternels.
501c11: fonds communs de placement qui gèrent les pensions des enseignants.
501c12: les associations locales qui gèrent l'assurance-vie, les entreprises d'assainissement public, les coopératives de téléphone.
501c13: amerrissage services ou crémation à but non lucratif ou destinés uniquement aux membres.
Les coopératives de crédit: 501c14.
501c15: sociétés mutuelles.
501c16: associations pour le financement des opérations agricoles.
501c17: association de salariés.
501c18: fonds de pension pour les employés, créés avant le 25 Juin 1959.
501c19: vétérans militaires associations.
501c20: organismes de gestion des services d'avion.
501c21: organismes de bienfaisance contre la pneumoconiose.
501c22:
501c23: anciens combattants militaires associations créées avant 1880.
501c24:
501c25:
501c26: organismes financés couvrant des risques élevés pour la santé.
501c27: organisations financées assurance-accidents réassurance.
501c28: pensions corps des chemins de fer nationaux.

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501c is paragraph c of section 501 of the federal US Internal Revenue Code (IRC Internal Revenue Code, in French "Interior Revenue Code"), established in 19171. It is the list of twenty-eight types of associations or non-profit organizations that are exempt from some federal income taxes in the United States. Articles 503-505 set out the requirements for access to such exemptions. Many US states refer to paragraph 501c for the classification of associations also exempt from local taxation.

More than one million of associations:
There are 1.14 million nonprofit organizations in the United States and the non-profit sector represents 8.5% of GDP (against 4.2% in France). They employ 9.3% of the workforce, which is the world record. Americans give annually $ 250 billion to non-profit associations and these donations are tax-exempt. 36% of donations are allocated to different churches, 13% goes to education, health 8.6% and 5.4% to the culture (13 billion dollars). Art Cinemas and testing, foundations, ballets, academic publishers are some examples of non-profit associations in the field of culture.
Non-profit organizations are volunteer led by a Board of Directors (Board of Trustees). Its members are often donors. They have broad powers and define the tasks of the association. They are responsible for raising funds.
The endowment ("endowment" in French) is one of the associations funding sources: it is an amount placed on the stock exchange and whose only interest is spent each year (working capital).

Legal typology 501c associations:
This paragraph contains twenty-eight paragraphs each corresponding to a type of non-profit organization as defined by US federal law:
501c1:
companies incorporated under the laws of Congress such as the Federal Credit Union Act.
501c2:
501c3: foundations, charities, charitable, religious, scientific, literary or educational as well as some amateur sports associations. American universities are governed by this paragraph, as well as some private foundations (en) (defined for the first time by the Tax Reform Act of 1969 ()). The US distinguishes non-profit organizations charitable organizations (charitable organisms). If both types of associations are exempt from taxation, only charities can receive tax-free donations. Of these, the law distinguishes public charities (eg. The communal foundations (in)), such as the Cleveland Foundation (en), private foundations (such as the Rockefeller Foundation or the Wikimedia Foundation).
501c4: civic associations promoting social welfare or local associations of employees, the number of members is limited.
501c5 trade unions, agricultural or horticultural organizations.
501c6: trade associations, business, chambers of commerce.
501c7: Leisure clubs.
501c8: fraternities, societies, fraternal orders or associations that provide financial assistance in case of accident, illness to its members.
501c9: Voluntary Employee Beneficiary Associations, social protection management structures of employees.
501c10: fraternal associations organized in lodges, exclusively religious purpose, charitable, scientific, literary, educational or fraternal.
501c11: mutual funds managing the pensions of teachers.
501c12: local associations managing life insurance, public sanitation companies, telephone cooperatives.
501c13: ditching services or cremation nonprofit or intended only to members.
501c14: credit unions.
501c15: mutual companies.
501c16: associations for the financing of agricultural operations.
501c17: association of employees.
501c18: pension funds for employees, created before 25 June 1959.
501c19: military veterans associations.
501c20: organizations managing plane services.
501c21: Charitable agencies against pneumoconiosis.
501c22:
501c23: military veterans associations created before 1880.
501c24:
501c25:
501c26: organizations funded covering high risks to health.
501c27: organizations funded Accident insurance reinsurance.
501c28: pensions bodies of national railways.