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Un business a plus de chance de réussir s'il offre un produit dont une certaine clientèle a besoin. Il vaut mieux réfléchir avant de perdre du temps, de l'énergie et de l'argent à vous lancer à l'aveuglette. L'excitation de devenir votre propre patron peut très rapidement tourner au cauchemar si vous avez oublié les simples principes de bon sens. Maintenant que vous avez mis au point votre stratégie, il est temps d'entrer dans le coeur du sujet : le montage légal du business.  

Le montage légal du business  

Le montage légal d'un business aux Etats-Unis est plus simple qu'en France. Par exemple, le versement d'un capital pour une société n'est pas obligatoire. Mais attention cela vous permet de vous lancer dans des aventures qui parfois vous coûtent très cher : les garde-fous, comme la constitution d'un capital, étant supprimés.
Vous pouvez créer un « partnership », une association, un « joint venture » ou tout simplement faire du business en nom propre avec un pseudonyme ou pas. Il existe d'autres formes spécifiques que nous n'aborderons pas dans cet article.
Vous pouvez aussi fonder une société (corporation).

 

Quelles sont les particularités des sociétés ?  
 
C'est assez cher à créer et un peu lourd de maintien. Dans le cadre d'une corporation, votre responsabilité personnelle est en principe protégée. Cependant en cas de faillite ce n'est pas toujours vrai. Le juge de « bankruptcy » peut se retourner contre les actionnaires, et si vous avez des biens propres, vous pouvez, dans certains cas, être personnellement condamné à payer.

Dans une corporation classique de type C, votre « tax return » personnel sera entièrement séparé de celui de votre société. Si votre société dégage des bénéfices et que vous, en tant qu'actionnaire, vous percevez des dividendes, vous serez doublement imposé sur ces revenus; en effet, vous devrez payer l'impôt sur les bénéfices de la société ainsi que sur les dividendes (l'avoir fiscal n'existe pas aux U.S.). Pour une « S » corporation, l'écran entre les actionnaires et la société est plus transparent puisque les actionnaires doivent joindre avec leur propre « tax return » celui de la société (schedule K-1). Dans ce cas, les bénéfices sont imposés dans le cadre de la fiscalité personnelle de chaque associé et vous évitez la double taxation. Dans tous les cas, vous pouvez difficilement vous passer d'un avocat pour le montage d'une société. Il vous aidera d'ailleurs à constituer votre société et à préparer les « bylaws » et les « articles of incorporation ». De plus, vous devez remplir un certain nombre de formalités… 

Effectuer les formalités  
 
Quel que soit le type de société que vous choisissez, il faut également tenir vos livres de société à jour et les formalités administratives sont plus contraignantes. Vous avez aussi un minimum à payer en impôts même si vous êtes en perte, par exemple pour la Californie ce montant atteint $800 (pour l'instant) à payer à l'Etat de Californie par an.

De l'avis de plusieurs avocats, si vous voulez monter un petit business où vous êtes seul propriétaire, vous n'avez pas vraiment intérêt à monter une société du type classique. Par contre vous pouvez très facilement monter votre affaire en tant qu'individu. Il n'y aucune formalité requise (sauf bien sûr si c'est une profession réglementée). Vous devez payer des cotisations à la « Social Security Administration » (environ 15% de vos revenus plafonnés). Mais cet argent est recouvré par les différentes administrations au moment où vous payez votre impôt sur les revenus. Par conséquent, si votre business ne produit aucun revenu, vous n'aurez pas à payer ces cotisations. 


Vous n’êtes pas obligé d’agir en votre nom.

Que ce soit dans le cadre d'une société ou comme « self employed », vous pouvez agir sous un nom fictif. C'est ce qu'on appelle ici le « fictitious name » qui vous permet d'opérer sous un autre nom (Doing Business As). Vous pourrez engager du personnel, émettre des factures, ouvrir un compte en banque etc..
Le propriétaire d'un « fictitious name » peut être un ou plusieurs individus, une société, un « partnership », un « joint-venture », un « business trust » etc...

Obtenir un fictitious name  
 
Vous devez remplir un formulaire « Fictitious Business Name Statement » destiné à l'administration du « County » pour y être enregistré. Ensuite l'avis doit être publié 4 semaines consécutives dans un journal local de même diffusion que l'emplacement de votre business.
Les journaux qui publient ce genre d'informations ne font presque que cela. Ils se chargent des démarches au County pour vous et publieront dans leur journal l'ouverture de votre affaire. L'inscription au County coûte $15, (le parking est plus cher !). Tout peut se faire par courrier et téléphone avec ces journaux de petites annonces.
Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent changer. Tout est compris. Renseignez-vous. Regardez les adresses dans l’annuaire.
Attention, ce Fictitious Name n'a rien à voir avec un Trade Mark et vous permet seulement d'opérer sous un nom quelconque mais avec une protection très limitée localement.
Muni de ce papier, signé par le County, vous pouvez aller ouvrir un compte en banque sous votre nouveau nom dans l'après midi même et commencer tout de suite votre affaire. Si vous désirez engager du personnel

Pour engager du personnel  
 
Si vous désirez engager du personnel, vous devez avoir un numéro d'employeur (Employer Identification Number) que vous donnera l'I.R.S. Appelez le 800 829 1040 , demandez que l'on vous envoie le formulaire SS-4 (ils sont très gentils : ils font tout pour vous aider à payer des taxes !). Pour aller plus vite, vous pouvez aussi aller chercher un formulaire dans un « walking office de l'I.R.S. ». On vous en donnera l'adresse à ce fameux numéro de téléphone. Par exemple, si vous créez votre entreprise en Californie: Une fois en possession du formulaire, vous pourrez téléphoner à Fresno (le numéro et les explications accompagneront le formulaire : il faut impérativement le posséder pour pouvoir téléphoner). Ils vous poseront quelques questions sur votre business et vous donneront immédiatement un numéro d'employeur (commençant par 95-). Il vous restera à envoyer ce formulaire à Fresno, et vous pouvez, en parfaite légalité, engager tout de suite des employés et avoir le plaisir de payer les taxes afférentes ! Si vous n'êtes pas pressé, vous pouvez aussi tout faire par courrier et vous recevrez un numéro d'employeur 2 mois après.

Pour vendre des produits  
 
Si vous allez vendre de la marchandise, il vous faut un « seller permit ». Vous avez, en effet, l'obligation de collecter des « sales taxes » sur les marchandises vendues au détail. Cela vous permettra aussi d'acheter des produits en gros sans payer de taxes. Il suffit pour cela de remplir un formulaire et vous serez enregistré. Petit conseil : annoncez un chiffre d'affaires futur raisonnablement faible car vous aurez une caution immédiate à verser sur le chiffre d'affaires escompté. Vous trouvez ce formulaire au « State Board of Equalization » (SBE). Ne faites pas la queue. Prenez plusieurs dossiers (en cas d'erreurs), remplissez-en un tranquillement chez vous et renvoyez-le. Vous recevrez votre numéro de « merchant » et le montant à payer, un peu plus tard. Voir les adresses dans les pages « government » des pages blanches de l'annuaire. Voilà, vous avez accompli les démarches légales essentielles et comme disent les Américains « you are in business now »

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A business is more likely to succeed if it offers a product with a certain customer needs. It is better to think before wasting time, energy and money to get started blindly. The excitement of becoming your own boss can quickly turn into a nightmare if you have forgotten the simple principles of common sense. Now that you have developed your strategy, it's time to get into the heart of the matter: the legal assembly of business.

The legal assembly of business

Mounting a legal business in the United States is simpler than in France. For example, the payment of capital for a company is not required. But remember this will allow you to embark on adventures that sometimes you are very expensive: the safeguards, such as building up capital being deleted.
You can create a "partnership", an association, a "joint venture" or simply do business in their own name with a pseudonym or not. There are other specific forms that we will not discuss in this article.
You can also set up a company (corporation).

What companies peculiarities?
 
It's quite expensive to create and a little heavy maintenance. As part of a corporation, your personal liability is protected principle. However in case of bankruptcy is not always true. The judge of "bankruptcy" may turn against shareholders, and if you own property, you may in some cases be personally fined.

In a typical corporate type C, your "tax return" Staff will be entirely separate from that of your company. If your company makes profits and you, as a shareholder, you receive dividends, you will be doubly taxed on such income; Indeed, you will pay tax on company profits and on dividends (the tax credit does not exist in the US). For an "S" corporation, the screen between the shareholders and the company is more transparent since shareholders must submit with their own "tax return" one of the company (schedule K-1). In this case, profits are taxed under the personal taxation of each partner and you avoid double taxation. In any case, you can hardly do without a lawyer to mount a society. It will help you also build your company and prepare "bylaws" and "articles of incorporation". In addition, you must complete a number of formalities ...

The formalities
 
Whatever the type of company you choose, it must also keep your company up to date books and paperwork is more stringent. You also have to pay a minimum tax even if you are losing, for example for California that amount to $ 800 (for now) to be paid to the State of California a year.

In the opinion of several lawyers, if you want to start a small business owner you are alone, you do not really have interest in mounting a conventional company. By cons you can easily mount your case as an individual. There is no formal requirement (except of course if it is a regulated profession). You must pay dues to the "Social Security Administration" (about 15% of your income capped). But this money is collected by different administrations when you pay your income tax. Therefore, if your business does not produce any income, you will not have to pay the assessments.

You are not required to act on your behalf.

Whether in the context of a society or as "self employed", you can act in a fictitious name. This is called here the "fictitious name" that allows you to operate under a different name (Doing Business As). You can hire staff, issue invoices, open a bank account etc ..
The owner of a "fictitious name" can be one or more individuals, a society, a "partnership", a "joint venture", a "business trust" etc ...
 

Getting a fictitious name
 
You must complete a "Fictitious Business Name Statement" form for the administration of "County" to be stored there. Then the notice must be published 4 consecutive weeks in a local newspaper of general circulation as well as the location of your business.
The newspapers that publish this kind of information do almost that. They are responsible steps to County for you and publish a journal opening your case. Registration for the County is $ 15 (parking is more expensive!). Everything can be done by mail and telephone with the newspaper classifieds.
Prices are indicative only and may change. Everything is included. Educate yourself. Look at the addresses in the directory.
Warning, this Fictitious Name has nothing to do with a Trade Mark and allows you only to operate under any name but with a very limited protection locally.
With this paper, signed by the County, you can go to open a bank account under your new name in the same afternoon and start right off your case. If you want to hire staff
 
To hire staff
 
If you want to hire staff, you must have an employer identification number (Employer Identification Number) you give the IRS Call 800 829 1040, ask us to send you Form SS-4 (they are very nice: they do everything to help you pay taxes!). To go faster, you can also pick up a form in a "walking office of the IRS Dropoff window. We will give you the address to that famous phone number. For example, if you create your business in California: Once in possession of the form, you can call Fresno (number and explanations accompany the form: it is essential to possess to phone). They will ask you questions about your business and you will immediately give an employer number (beginning with 95-). You still have to send this form to Fresno, and you can, perfectly legally, immediately engage employees and have the pleasure of paying applicable taxes! If you are not in a hurry, you can do everything by mail and you will receive an employer number two months later.
 
To sell products
 
If you sell the goods, you need a "seller permit". You have, indeed, the obligation to collect "dirty taxes" on retail goods. This will also allow you to buy wholesale products without paying taxes. Simply fill out a form and you will be saved. Tip: announce a future revenues reasonably low because you will have an immediate deposit payable on expected revenues. You find this form at the "State Board of Equalization" (SBE). Do not make the tail. Take several folders (for errors), fill in a quietly at home and return it. You will receive your number "merchant" and the amount payable later. See addresses in the pages "government" of the white pages of the phone book. Now you have completed the legal procedures and essential as the Americans say "you are in business now»