ENTREPRISE AUX USA
Un business a plus de chance de réussir s'il offre un produit dont une certaine clientèle a besoin. Il vaut mieux réfléchir avant de perdre du temps, de l'énergie et de l'argent à vous lancer à l'aveuglette. L'excitation de devenir votre propre patron peut très rapidement tourner au cauchemar si vous avez oublié les simples principes de bon sens. Maintenant que vous avez mis au point votre stratégie, il est temps d'entrer dans le coeur du sujet : le montage légal du business.
Le montage légal du business :
Le montage légal d'un business aux États-Unis est plus simple qu'en France. Par exemple, le versement d'un capital pour une société n'est pas obligatoire. Mais attention cela vous permet de vous lancer dans des aventures qui parfois vous coûtent très cher : les garde-fous, comme la constitution d'un capital, étant supprimés.
Vous pouvez créer un « partnership », une association, un « joint venture » ou tout simplement faire du business en nom propre avec un pseudonyme ou pas. Il existe d'autres formes spécifiques que nous n'aborderons pas dans cet article.
Vous pouvez aussi fonder une société (corporation).
Quelles sont les particularités des sociétés ?
C'est assez cher à créer et un peu lourd de maintien. Dans le cadre d'une corporation, votre responsabilité personnelle est en principe protégée. Cependant en cas de faillite ce n'est pas toujours vrai. Le juge de « bankruptcy » peut se retourner contre les actionnaires, et si vous avez des biens propres, vous pouvez, dans certains cas, être personnellement condamné à payer.
Dans une corporation classique de type C, votre « tax return » personnel sera entièrement séparé de celui de votre société. Si votre société dégage des bénéfices et que vous, en tant qu'actionnaire, vous percevez des dividendes, vous serez doublement imposé sur ces revenus; en effet, vous devrez payer l'impôt sur les bénéfices de la société ainsi que sur les dividendes (l'avoir fiscal n'existe pas aux U.S.). Pour une « S » corporation, l'écran entre les actionnaires et la société est plus transparent puisque les actionnaires doivent joindre avec leur propre « tax return » celui de la société (schedule K-1). Dans ce cas, les bénéfices sont imposés dans le cadre de la fiscalité personnelle de chaque associé et vous évitez la double taxation. Dans tous les cas, vous pouvez difficilement vous passer d'un avocat pour le montage d'une société. Il vous aidera d'ailleurs à constituer votre société et à préparer les « bylaws » et les « articles of incorporation ». De plus, vous devez remplir un certain nombre de formalités…
Effectuer les formalités
Quel que soit le type de société que vous choisissez, il faut également tenir vos livres de société à jour et les formalités administratives sont plus contraignantes. Vous avez aussi un minimum à payer en impôts même si vous êtes en perte, par exemple pour la Californie ce montant atteint 800 $pour l'instant) à payer à l'État de Californie par an.
De l'avis de plusieurs avocats, si vous voulez monter un petit business où vous êtes seul propriétaire, vous n'avez pas vraiment intérêt à monter une société du type classique. Par contre vous pouvez très facilement monter votre affaire en tant qu'individu. Il n'y a aucune formalité requise (sauf bien sûr si c'est une profession réglementée). Vous devez payer des cotisations à la « Social Security Administration » (environ 15 % de vos revenus plafonnés). Mais cet argent est recouvré par les différentes administrations au moment où vous payez votre impôt sur le revenu. Par conséquent, si votre business ne produit aucun revenu, vous n'aurez pas à payer ces cotisations.
Vous n’êtes pas obligé d’agir en votre nom
Que ce soit dans le cadre d'une société ou comme « self employed », vous pouvez agir sous un nom fictif. C'est ce qu'on appelle ici le « fictitious name » qui vous permet d'opérer sous un autre nom (Doing Business As). Vous pourrez engager du personnel, émettre des factures, ouvrir un compte en banque, etc..
Le propriétaire d'un « fictitious name » peut être un ou plusieurs individus, une société, un « partnership », un « joint venture », un « business trust », etc.
Obtenir un fictitious name
Vous devez remplir un formulaire « Fictitious Business Name Statement » destiné à l'administration du « County » pour y être enregistré. Ensuite l'avis doit être publié 4 semaines consécutives dans un journal local de même diffusion que l'emplacement de votre business.
Les journaux qui publient ce genre d'informations ne font presque que cela. Ils se chargent des démarches au County pour vous et publieront dans leur journal l'ouverture de votre affaire. L'inscription au County coûte 15 $ le parking est plus cher !). Tout peut se faire par courrier et téléphone avec ces journaux de petites annonces.
Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent changer. Tout est compris. Renseignez-vous. Regardez les adresses dans l’annuaire.
Attention, ce Fictitious Name n'a rien à voir avec un Trade-Mark et vous permet seulement d'opérer sous un nom quelconque, mais avec une protection très limitée localement.
Muni de ce papier, signé par le County, vous pouvez aller ouvrir un compte en banque sous votre nouveau nom dans l'après- midi même et commencer tout de suite votre affaire. Si vous désirez engager du personnel.
Pour engager du personnel :
Si vous désirez engager du personnel, vous devez avoir un numéro d'employeur (Employer Identification Number) que vous donnera l'I.R.S. appelez le 800 829 1040 , demandez que l'on vous envoie le formulaire SS-4 (ils sont très gentils : ils font tout pour vous aider à payer des taxes !). Pour aller plus vite, vous pouvez aussi aller chercher un formulaire dans un « walking office de l'I.R.S. ». On vous en donnera l'adresse à ce fameux numéro de téléphone. Par exemple, si vous créez votre entreprise en Californie: une fois en possession du formulaire, vous pourrez téléphoner à Fresno (le numéro et les explications accompagneront le formulaire : il faut impérativement le posséder pour pouvoir téléphoner). Ils vous poseront quelques questions sur votre business et vous donneront immédiatement un numéro d'employeur (commençant par 95–). Il vous restera à envoyer ce formulaire à Fresno, et vous pouvez, en parfaite légalité, engager tout de suite des employés et avoir le plaisir de payer les taxes afférentes ! Si vous n'êtes pas pressé, vous pouvez aussi tout faire par courrier et vous recevrez un numéro d'employeur 2 mois après.
Pour vendre des produits :
Si vous allez vendre de la marchandise, il vous faut un « seller permit ». Vous avez, en effet, l'obligation de collecter des « sales taxes » sur les marchandises vendues au détail. Cela vous permettra aussi d'acheter des produits en gros sans payer de taxes. Il suffit pour cela de remplir un formulaire et vous serez enregistré. Petit conseil : annoncez un chiffre d'affaires futur raisonnablement faible, car vous aurez une caution immédiate à verser sur le chiffre d'affaires escompté. Vous trouvez ce formulaire au « State Board of Equalization » (SBE). Ne faites pas la queue. Prenez plusieurs dossiers (en cas d'erreurs), remplissez-en un tranquillement chez vous et renvoyez-le. Vous recevrez votre numéro de « merchant » et le montant à payer, un peu plus tard. Voir les adresses dans les pages « government » des pages blanches de l'annuaire. Voilà, vous avez accompli les démarches légales essentielles et comme disent les Américains « you are in business now ».
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ASIN : B08P5D23TQ
Éditeur : Amazon KDP (25 novembre 2020)
Langue : Français
Taille du fichier : 2644 KB
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Nombre de pages de l'édition imprimée : 107 pages
